Dernière mise à jour : 8 mars 2026
Veuillez noter que les produits que vous achetez sur le présent site sont vendus par la société PROS Wear SAS sur sa propre boutique en ligne PROS-Wear.direct. Les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande sont les seules applicables pour les ventes des produits sur ce site Internet.
La société PROS Wear SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 792 781 916 dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS - FRANCE gère les ventes sur le Site https://pros-wear.direct en son propre nom.
PROS Wear SAS ne reconnaît pas les conditions différentes du client, à moins que PROS Wear SAS n'en ait accepté la validité par écrit.
Les commandes peuvent seulement être passées par l'intermédiaire de la boutique en ligne sur le site à l'adresse https://pros-wear.direct. Le client peut visualiser et modifier les données de commande à tout moment avant validation.
La commande du client représente une offre ferme nous demandant la conclusion d'un contrat de vente. La commande ne peut cependant être envoyée et transmise qu'après acceptation des présentes conditions générales de vente qui font alors partie intégrante de sa demande.
Lorsque le client passe une commande sur PROS-Wear.direct, nous lui envoyons un courriel pour lui confirmer la réception de sa commande et l'informer sur les détails de son exécution. Cette confirmation de réception de commande ne représente pas une acceptation de l'offre, mais doit seulement informer le client que sa commande a été reçue.
Un contrat de vente n'est conclu qu'au moment de l'expédition la marchandise commandée au client dans un délai de 5 jours ou lorsque nous confirmons l'expédition par un deuxième courriel. Un contrat de vente n'est pas conclu pour les marchandises d'une même commande n'apparaissant pas sur la confirmation d'expédition.
PROS Wear SAS est le partenaire contractuel. Veuillez noter que nous ne vendons les marchandises que dans des quantités usuelles pour un ménage. Ceci vaut aussi bien pour les marchandises commandées dans le cadre d'une seule commande que pour l'expédition de plusieurs commandes des mêmes marchandises ne comprenant que des quantités usuelles pour un ménage. L'offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit à l'erreur et aux modifications.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Une adresse de livraison vous sera communiquée.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de marchandises est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suite du Code Civil.
Les marchandises vendues par Pros WEAR SAS sont en règle générale garanties douze (12) mois à compter de leur date de facturation, contre tous défauts de fonctionnement.
La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main-d’œuvre comprises, des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion des dommages de toute nature résultant de la défectuosité ou de l’immobilisation des marchandises tels que le préjudice commercial et les pertes d’exploitation.
La garantie ne pourra être mise en œuvre dans le cas où la marchandise n'aurait pas été utilisée ou entretenue par l'utilisateur conformément aux usages ainsi qu'à toutes instructions d'utilisation dans les cas suivants :
> Détérioration de la marchandise par l'Utilisateur ou par un tiers ;
> Modification ou réparation de la marchandise par l'utilisateur ou par un tiers ;
> Usure normale de la marchandise ou défaillance de pièces d’usure ;
> Non-paiement de la marchandise à son échéance exacte.
Sont aussi exclus de la garantie de la marchandise tout dommage lié à :
> Une perforation par un objet contondant ou pointu ;
> Un déchirement lié à une traction ou un étirement anormal ;
> Un lavage sous pression d’eau à bout portant (intérieur ou extérieur) ou tout autre forme de lavage ne répondant pas aux prescriptions ;
> Un écrasement, un pincement ;
> Un pourrissement du vêtement du fait d’un stockage dans un lieu humide et mal ventilé ;
> Une usure par frottement permanent et répété sur un tissus de vêtement non prévu à cet effet ;
> Une utilisation intensive ne répondant pas aux conditions habituelles d’un produit orienté à des activités de loisir.
La mise en œuvre de la garantie n’aura pas pour effet d’en proroger la durée.
La TVA est incluse dans le prix des biens indiqué sur ce site Internet, mais les frais d'expédition et les frais bancaires et de carte de crédit ne sont pas compris (sauf indication contraire).
Une fois les données de paiement saisies, le prix définitif incluant toutes les taxes (y compris la TVA) est précisé. Ce prix comprend le prix du bien et les éventuels frais d'expédition et de livraison. Les frais bancaires ainsi que les frais liés à l'utilisation d'une carte de crédit ne sont pas compris.
Les délais de livraison sont considérés comme des indications n'ayant pas force obligatoire. Le client n'a pas de droit à un dédommagement ou de droit d'annulation du contrat en raison de retards de Livraison, dans la mesure où le retard n'a pas été causé par PROS Wear SAS ou une entreprise partenaire ou bien n'est pas intentionnel ou dû à une négligence grave.
En cas de retard de Livraison supérieur à trente (30) jours, le client est en droit de résilier le contrat. Si PROS Wear SAS n'est pas en mesure de livrer la marchandise commandée, parce que notre fournisseur ne respecte pas ses obligations contractuelles, nous sommes en droit de résilier le contrat envers le client.
Dans ce cas, le client est averti sans délai que la marchandise commandée n'est pas disponible. Les recours légaux du client n'en sont pas affectés.
Si une livraison au client s'avère impossible parce que la marchandise livrée ne passe pas par la porte d'entrée, par la porte de l'immeuble ou par l'escalier du client ou bien en cas d'absence du client bien que l'horaire de livraison lui ait été communiqué en temps voulu, les coûts de la livraison infructueuse sont à la charge du client.
En règle générale, nos livraisons sont expédiées par DPD, Fedex et GLS. Il n'est pas possible de livrer à une boîte postale ou en poste restante. Si les livraisons précédentes n'ont pas toutes été réglées, nous ne livrerons pas de nouvelle commande. Les dommages dus au transport doivent être réclamés sans délai auprès du transporteur.
Votre commande est traitée avec un délai de 24 heures après sa réception. Veuillez noter que les samedis, dimanches et jours fériés doivent être ajoutés au délai de livraison.
Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme au moment de la validation de la commande. Nous acceptons généralement les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) via le système Shopify Payments, ainsi que les règlements via PayPal.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte que la plateforme procède à la transaction. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de la commande et la livraison. Les données de paiement sont traitées de manière chiffrée via le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour garantir une sécurité optimale ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos propres serveurs.
Les produits commandés demeurent la propriété exclusive de PROS Wear SAS jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal, frais et taxes compris.
À ce titre, le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au complet encaissement du prix par PROS Wear SAS. Le défaut de paiement de l’un quelconque des acomptes ou du solde pourra entraîner la revendication des biens. Néanmoins, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est opéré au profit du client dès la livraison ou la remise des produits au transporteur.
Les dispositions légales s'appliquent en cas de défaut de la Marchandise achetée. Une cession des droits de garantie du Client est exclue. Le Client ne peut faire valoir d'autres droits, sur quelque base juridique que ce soit, sauf convention contraire ci-après.
En conséquence, la responsabilité de PROS Wear SAS ne pourra être engagée en cas de dommages non subis par le bien livré lui-même, et en particulier en cas de perte d'exploitation ou d'autres dommages aux biens du client.
Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de PROS Wear SAS est exclue ou limitée, cette exclusion ou cette limitation s'applique également à la responsabilité civile des collaborateurs, représentants et préposés de PROS Wear SAS. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas lorsque le dommage a été causé intentionnellement, résulte d'une négligence grave ou bien lorsqu'il s'agit de dommages corporels. Elle ne s'applique pas non plus si le client fait valoir des droits réglementés par force de loi.
Dans la mesure où PROS Wear SAS a enfreint par négligence une obligation essentielle du contrat (« obligation majeure »), sans exécution de laquelle le contrat ne pourrait aboutir, le droit à un dédommagement pour les dommages matériels est limité aux dommages survenus typiques.
Si le dédommagement est effectué au moyen d'une livraison de remplacement, alors le client a l'obligation de retourner la marchandise préalablement livrée, dans les trente (30) jours, à PROS Wear SAS et aux frais de PROS Wear SAS.
Le retour de la marchandise défectueuse se fait en conformité avec les dispositions légales. PROS Wear SAS se réserve le droit de demander un dédommagement conformément aux conditions légales. Le délai de garantie est de douze (12) mois à compter de la date de livraison.
Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois des États ou territoires des tribunaux compétents dans la juridiction où PROS-Wear SAS a son siège social. Vous et PROS-Wear SAS consentez expressément à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail cgv@pros-wear.direct. Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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PROS Wear SAS 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS - FRANCE ✉️ contact@pros-wear.direct 📞 +33 (0)3 81 34 51 93 SIRET : 792 781 916 00038 TVA : FR44 792 781 916 |
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